Comment faire estimer une oeuvre ?0,6 % H. T. du montant total de l'expertise
( Prix en vigueur depuis le 1° janvier 1990 )
Minimum d'intervention : 100¤ H. T. - Frais de dossier : 35¤ H. T.
RÉVISION PÉRIODIQUE
Avec l'abonnement de 35¤ H T. les révisions sont automatiquement effectuées tous les 2 ans (frais de secrétariat 100¤ H T.). Elles visent à réajuster l'estimation initiale en fonction du coût de la vie.
Elles interviennent sans déplacement.
L'apport d'objets nouveaux qu'il conviendrait d'évaluer donne lieu aux honoraires indiqués ci-dessus.
EXPERTISES EN VUE DE SUCCESSION, PARTAGE
1,20 % H.T. du montant de l'estimation.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les déplacements n'excédant pas un rayon de 20 km sont gratuits.
Au-delà de 20 km les frais, de déplacement sont calculés forfaitairement.